Une nouvelle réforme foncière chinoise? Évaluation et perspectives

Research output: Journal PublicationsJournal Article (refereed)Researchpeer-review

Abstract

Le Troisième plénum du 18e Comité central du PCC qui s’est achevé en novembre dernier s’est engagé à « approfondir les réformes jusqu’au bout » et a introduit une série de mesures qui cherchent à étendre le rôle du marché dans l’économie (1). L’un des secteurs-clé de la réforme est la terre – une source importante de troubles sociaux en Chine – au sujet de laquelle les dirigeants chinois ont renouvelé leur promesse de donner plus de droits aux paysans en leur accordant plus de liberté pour transférer, louer ou hypothéquer sur le marché les terres rurales collectives.

Cette annonce marque-t-elle le début officiel d’une nouvelle réforme foncière pour la Chine ? Cet article tente de comprendre pourquoi les autorités chinoises entreprennent de telles réformes pour résoudre diverses questions foncières, et également d’évaluer l’ambition de ces réformes par rapport à d’autres expériences de transfert foncier qui ont été menées dans différentes régions de Chine. Il soutient que, même si les réformes du Troisième plénum visent à réduire le monopole de l’État sur les transferts fonciers ruraux et à rendre les droits d’usage des terres aux paysans, elles ne consistent en rien de bien nouveau. Plus important encore, ces réformes ne pourront pas remporter de large succès sans que d’autres réformes, plus radicales, ne soient mises en œuvre. De telles réformes comprennent la reconfiguration des relations de pouvoir entre les gouvernements locaux et les paysans de façon à ce que les propriétaires de terres collectives aient des garanties sur les droits d’usage de leurs terres, et une réforme fiscale et budgétaire rigoureuse qui réduise la dépendance des gouvernements locaux vis-à-vis des ventes de terres.
Original languageFrench
Pages (from-to)65-70
JournalPerspectives Chinoises
Volume2014
Issue number1
Publication statusPublished - 2014
Externally publishedYes

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Une nouvelle réforme foncière chinoise? Évaluation et perspectives. / YUEN, Samson.

In: Perspectives Chinoises, Vol. 2014, No. 1, 2014, p. 65-70.

Research output: Journal PublicationsJournal Article (refereed)Researchpeer-review

TY - JOUR

T1 - Une nouvelle réforme foncière chinoise? Évaluation et perspectives

AU - YUEN, Samson

PY - 2014

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N2 - Le Troisième plénum du 18e Comité central du PCC qui s’est achevé en novembre dernier s’est engagé à « approfondir les réformes jusqu’au bout » et a introduit une série de mesures qui cherchent à étendre le rôle du marché dans l’économie (1). L’un des secteurs-clé de la réforme est la terre – une source importante de troubles sociaux en Chine – au sujet de laquelle les dirigeants chinois ont renouvelé leur promesse de donner plus de droits aux paysans en leur accordant plus de liberté pour transférer, louer ou hypothéquer sur le marché les terres rurales collectives. Cette annonce marque-t-elle le début officiel d’une nouvelle réforme foncière pour la Chine ? Cet article tente de comprendre pourquoi les autorités chinoises entreprennent de telles réformes pour résoudre diverses questions foncières, et également d’évaluer l’ambition de ces réformes par rapport à d’autres expériences de transfert foncier qui ont été menées dans différentes régions de Chine. Il soutient que, même si les réformes du Troisième plénum visent à réduire le monopole de l’État sur les transferts fonciers ruraux et à rendre les droits d’usage des terres aux paysans, elles ne consistent en rien de bien nouveau. Plus important encore, ces réformes ne pourront pas remporter de large succès sans que d’autres réformes, plus radicales, ne soient mises en œuvre. De telles réformes comprennent la reconfiguration des relations de pouvoir entre les gouvernements locaux et les paysans de façon à ce que les propriétaires de terres collectives aient des garanties sur les droits d’usage de leurs terres, et une réforme fiscale et budgétaire rigoureuse qui réduise la dépendance des gouvernements locaux vis-à-vis des ventes de terres.

AB - Le Troisième plénum du 18e Comité central du PCC qui s’est achevé en novembre dernier s’est engagé à « approfondir les réformes jusqu’au bout » et a introduit une série de mesures qui cherchent à étendre le rôle du marché dans l’économie (1). L’un des secteurs-clé de la réforme est la terre – une source importante de troubles sociaux en Chine – au sujet de laquelle les dirigeants chinois ont renouvelé leur promesse de donner plus de droits aux paysans en leur accordant plus de liberté pour transférer, louer ou hypothéquer sur le marché les terres rurales collectives. Cette annonce marque-t-elle le début officiel d’une nouvelle réforme foncière pour la Chine ? Cet article tente de comprendre pourquoi les autorités chinoises entreprennent de telles réformes pour résoudre diverses questions foncières, et également d’évaluer l’ambition de ces réformes par rapport à d’autres expériences de transfert foncier qui ont été menées dans différentes régions de Chine. Il soutient que, même si les réformes du Troisième plénum visent à réduire le monopole de l’État sur les transferts fonciers ruraux et à rendre les droits d’usage des terres aux paysans, elles ne consistent en rien de bien nouveau. Plus important encore, ces réformes ne pourront pas remporter de large succès sans que d’autres réformes, plus radicales, ne soient mises en œuvre. De telles réformes comprennent la reconfiguration des relations de pouvoir entre les gouvernements locaux et les paysans de façon à ce que les propriétaires de terres collectives aient des garanties sur les droits d’usage de leurs terres, et une réforme fiscale et budgétaire rigoureuse qui réduise la dépendance des gouvernements locaux vis-à-vis des ventes de terres.

M3 - Journal Article (refereed)

VL - 2014

SP - 65

EP - 70

JO - Perspectives Chinoises

JF - Perspectives Chinoises

SN - 1021-9013

IS - 1

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